Les présentes CGV régissent la fourniture des prestations Lead Camp par la SAS DIGIAPP (« Lead Camp ») à tout client professionnel. Elles sont acceptées lors de la création du compte et prévalent sur toute autre condition. Prix indiqués hors taxes.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Lead Camp fournit au client des prestations de génération de leads, prospection, acquisition, création de contenus, développement web ou formation, telles que décrites dans le devis ou la commande.
2. Description des prestations
Le détail de chaque offre est disponible sur la page publique « nos offres » et rappelé dans le devis. Les livrables, canaux et périmètres de ciblage sont précisés par écrit avant démarrage.
3. Prix, facturation & paiement
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La facturation suit l'unité de l'offre (mensuelle, trimestrielle, ponctuelle, au RDV tenu). Le budget média (Ads) est refacturé à l'euro l'euro et n'est jamais inclus dans les prestations. Toute facture est payable à réception sauf mention contraire ; tout retard entraîne des pénalités au taux légal.
4. Obligation de moyens
Lead Camp est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun volume de leads, de rendez-vous ou de conversions n'est garanti. Le client reste seul responsable du traitement commercial des contacts livrés.
5. Durée & résiliation
Chaque offre a une durée précisée au devis. Sauf disposition particulière, le contrat est renouvelable par tacite reconduction et résiliable par écrit avec un préavis d'un (1) mois avant la fin de période. Toute prestation entamée reste due.
6. Données personnelles & confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque partie s'engage à respecter le RGPD et à préserver la confidentialité des informations échangées.
7. Responsabilité
La responsabilité de Lead Camp est plafonnée au montant HT effectivement payé par le client sur les trois (3) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SAS DIGIAPP.