CGV-CGU

Les conditions générales citées ci dessous concernent la société Lead Camp, marque commerciale du groupe SAS DigiApp, sis 2 Allée Charles Darwin, Bâtiment Island Factory, ZAC EUREKA, 34170 CASTELNAU LE LEZ, déclaré à la CNIL sous le numéro 2004868, représentée par la SASU AB DEVELOPPEMENT, en tant que Président Directeur Général.

Lead Camp se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

D’une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client ».
D'autre part, le service proposé par Lead Camp, Ci après, "Lead Camp", « Système de prospection automatisé Lead Camp », ou « Service », ou « Système ».

ARTICLE 1 – LE SERVICE

Le service proposé par Lead Camp est un Système de prospection automatisé, détaillé sur le site www.lead-camp.com et peut être consulté librement.
Le service de Lead Camp est exclusivement destiné à une cible BtoB, qui souhaitent automatiser leur prospection auprès de leurs cibles. Lead Camp s'engage à installer le Système tel qu'il a été présenté ou décrit sur le site www.lead-camp.com.
Lead Camp s'engage également à assurer le service auprès de son client, dès l'installation du Système.
Lead Camp se réserve le droit de modifier à tout moment sa prestation, par choix stratégique, hors contrats en cours.
Lead Camp se réserve la possibilité de refuser la prestation du service, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Conformément à la loi, Lead Camp assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés du Système de prospection automatisé de Lead Camp.
Après l'installation du Système, il est tenu au client d'engendrer ses propres résultats. Lead Camp ne sera tenu responsable de résultats négatifs.
Le Système est réservé exclusivement au propre usage du contractant.

ARTICLE 2 – PAIEMENT ET DUREE DU CONTRAT

Le Service de Lead Camp est proposé à ses Clients pour un prix Hors Taxes variable par mois et par collaborateur.
Lead Camp ne propose pas la vente de bases de données prospects ou clients, mais s'engage fournir celles-ci dans son offre globale.
Le paiement est exigible avant l'installation du Système Lead Camp. Dans le cas d'une résiliation du Service en cours de mois calendaire, tout mois entamé est dû dans son intégralité. Dans le cas d'une résiliation du Service après l'installation effective du système, ou en cours d'Engagement de durée, l'ensemble des facturations dues devront être régularisées dans leurs intégralité.
Lead Camp se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement s'effectue chaque mois par carte bancaire.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Lead Camp à débiter mensuellement sa carte du montant relatif au prix indiqué, sur la durée indiquée.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client doit s'engager à rembourser les sommes dues. Dans le cas contraire, et si le client bénéficie d'un engagement de durée avec Lead Camp, des poursuites judiciaires seront engagées.

Le client reconnait et dispose d'un délai de 14 jours suite à la souscription du contrat pour se rétracter. Pour bénéficier de son délai de retractation légal, il suffit de faire parvenir un courrier dans les 14 Jours calendaire suite à la souscription à l'adresse suivante : Lead Camp - 2 Allée Charles Darwin, Bâtiment Island Factory, ZAC EUREKA, 34170 CASTELNAU LE LEZ.

ARTICLE 3 – L'OBJET DU CONTRAT

Le Contrat est un contrat de service aux termes duquel Lead Camp s’engage à héberger et à fournir certains Services liés à la prospection et au développement du service commercial du Client en contrepartie du paiement de leur prix par le Client.
Après avoir pris connaissance du contrat, le Client s'engage à en respecter les différents termes, entre autre le prix et la durée d'engagement.
Les droits concédés au titre du Système de prospection automatisé de Lead Camp, le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire du contrat.

ARTCILE 4 – DONNEES FOURNIES PAR LE CLIENT

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Lead Camp collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.lead-camp.com , vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Lead Camp Vous consentez à ce que Lead Camp, utilise ces données dans le but d'améliorer l'expérience client et l'ensemble de ces services.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails provenant de Lead Camp.

Lead Camp effectue sur l’ensemble de son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que les outils d'analyse WordPress, Active Campaign, Google Analytics, Infusionsoft, Wistia, ou Thrive Leads.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est convenu que Lead Camp décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de l’utilisation de ses fonctionnalités.

IN ENGLISH :

The following Terms and Conditions apply to Lead Camp, a trademark of the SAS DigiApp group, located at 2 Allée Charles Darwin, Bâtiment Island Factory, ZAC EUREKA, 34170 CASTELNAU LE LEZ, declared to the CNIL under number 2004868, represented by SASU AB DEVELOPPEMENT, as Chairman and CEO.

Lead Camp may update these General Terms and Conditions at any time by publishing a new version on its website.

First, the physical or legal person purchasing the company's products or services, hereinafter referred to as "the Client".

Secondly, the service offered by Lead Camp, Below, "Lead Camp", "Lead Camp Automated Prospecting System", or "Service", or "System".

ARTICLE 1 - THE SERVICE

The service offered by Lead Camp is an automated Prospecting System, detailed on the website www.lead-camp.com and can be viewed online.

The Lead Camp service is exclusively intended for a BtoB target, who wish to automate their prospecting with their targets.

Lead Camp is responsible for installing the System as presented or described on the website www.lead-camp.com.

Lead Camp also undertakes to provide service to its customer as soon as the System is installed.

Lead Camp may change its service at any time, by strategic choice, excluding current contracts.

Lead Camp reserves the right to refuse to provide the service, for example for any unusual request, or for any legitimate reason.

In accordance with the law, Lead Camp assumes two warranties: compliance and for hidden defects in the Lead Camp Automated Prospecting System.

After the installation of the System, the customer is required to generate his own results.

Lead Camp will not be held responsible for negative results.

The System is reserved exclusively for the contractor's own use.

ARTICLE 2 - PAYMENT AND DURATION OF THE CONTRACT

The Lead Camp Service is offered to its Customers for a variable price excluding tax per month and per employee.

The period of engagement depends on the Client's preference, which can be 2 months, 6 months, 12 months, or 24 months.

Lead Camp does not offer the sale of prospect or customer databases, but undertakes to provide them as part of its overall offer.

At the start of the collaboration, the Client benefits from a trial period without commitment and of unlimited duration, where he can terminate the contract upon simple request by registered letter with acknowledgement of receipt to the following address: SAS DIGIAPP - Lead Camp - 2 Allée Charles Darwin, Bâtiment Island Factory, ZAC EUREKA, 34170 CASTELNAU LE LEZ or by email to a.barthelemy@lead-camp.com

Payment is due before the installation of the Lead Camp System. In the event of termination of the Service during a calendar month, any month started is due in its totality. In the event of termination of the Service after the actual installation of the system, the full month is due.

Lead Camp reserves the right to change its prices at any time.

Payment is made monthly by credit card.

In accordance with Article L. 132-2 of the French Monetary and Financial Code, the commitment to pay by card is irrevocable.

By communicating his banking information at the time of the sale, the Customer authorizes Lead Camp to debit his card monthly for the amount relating to the indicated price, over the indicated period.

The Customer confirms that he is the legal holder of the card to be debited and that he is legally entitled to use it.

In the event of an error or inability to debit the card, the Customer must undertake to reimburse the sums due. Otherwise, and if the customer has a long-term commitment with Lead Camp, legal proceedings will be initiated and the Lead Camp Prospecting System will be uninstalled.

ARTICLE 3 - THE SUBJECT OF THE CONTRACT

The Agreement is a service agreement under which Lead Camp undertakes to host and provide certain Services related to the prospecting and development of the Customer's commercial service in return for payment of their fees by the Customer.

After having read the contract, the Client undertakes to respect its various terms, including the price and duration of the contract.

The rights granted under Lead Camp's Automated Prospecting System are only granted to the natural or legal person signing the contract.

ARTICLE 4 - DATA PROVIDED BY THE CUSTOMER

In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to query, access, modify, oppose and rectify any personal data concerning you. By agreeing to these terms and conditions, you consent to Lead Camp collecting and using this data for the purposes of this contract.

By entering your email address on www.lead-camp.com, you will receive emails containing information and promotional offers about products published by Lead Camp.

You agree that Lead Camp may use this data to improve the customer experience and all of these services.

You can unsubscribe at any time. All you have to do is click on the link at the end of the emails from Lead Camp.

Lead Camp monitors traffic throughout its site. To do this, we use tools such as WordPress, Active Campaign, Google Analytics, Infusionsoft, Wistia, or Thrive Leads.

ARTICLE 5 - LIMITATION OF LIABILITY

It is agreed that Lead Camp declines all responsibility for indirect losses, loss of profit, loss or alteration of data, due to the use of its features.